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Rubrique :
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Justice
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Tête d'analyse :
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Conseils de prud'hommes : Nord
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Analyse :
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Roubaix. greffe. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Carton attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation creee par la reduction de l'effectif du secretariat greffe du conseil des prud'hommes de Roubaix. La decision de supprimer une audience sur deux a d'ores et deja ete prise, mais ce sont deux audiences sur trois qui pourraient etre supprimees a terme si le greffier en chef en poste a Lille n'est pas remplace et s'il n'est procede a aucune affectation de greffier. Afin que les justiciables de Roubaix - Wattrelos - Croix et Wasquehal ne subissent pas de retards de plus en plus importants dans le traitement de leurs demandes, il l'interroge sur les initiatives qu'il entend prendre en urgence, afin de pallier ce qui apparait comme une carence administrative.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'effectif budgetaire du greffe du conseil de prud'hommes de Roubaix se compose d'un greffier en chef, de trois greffiers, de quatre personnels de bureau et d'un agent de service. Cette juridiction connait actuellement deux vacances d'emploi en categorie B et trois en categorie C Ces postes ont ete proposes aux fonctionnaires sollicitant leur mutation lors des commissions administratives paritaires qui se sont reunies en decembre 1991, mais n'ont pu etre pourvus faute de candidats. En ce qui concerne le poste de greffier en chef, chef de greffe, son nouveau titulaire deja nomme prendra ses fonctions prochainement, ce qui permettra des lors d'assurer un meilleur fonctionnement du service. La chancellerie etudiera en outre avec attention la possibilite d'offrir les postes de greffiers vacants a la prochaine promotion issue de l'Ecole nationale des greffes. Enfin, les chefs de la cour d'appel de Douai disposent de la faculte d'utiliser au profit du conseil de prud'hommes de Roubaix une partie des credits delegues annuellement par la chancellerie afin de recruter des agents vacataires.
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