9ème législature

Question N° : 51727	de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5290
	Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1614
Rubrique :	DOM-TOM
Tête d'analyse :	Guyane : risques professionnels
Analyse :	Sinnamary. barrage du Petit Saut. accidents du travail. lutte et prevention
Texte de la QUESTION :	M Elie Castor attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'importance des accidents du travail constates sur le chantier du barrage de Petit-Saut (Sinnamary - Guyane). Il lui demande quelles sont les instructions qu'elle entend donner pour que des mesures efficaces soient mises en application par les entreprises constructrices et de lui preciser les moyens dont il entend doter les services de l'Etat charges de proceder aux verifications et aux controles en matiere de securite et aussi d'hygiene.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le chantier de construction de barrage hydro-electrique de Petit-Saut en Guyane est situe en pleine foret a 130 kilometres de Cayenne. En application du code du travail (art L 611-4), l'inspection du travail est representee par un ingenieur de la direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique. Des controles ont ete effectues, par ce service, au moins une fois par semaine, en 1991. Le chantier dispose de structures legales ou conventionnelles chargees d'assurer la securite sur l'ensemble du site. Il est dote, non seulement d'un college interentreprises d'hygiene et de securite (CIHS) et d'un comite particulier d'hygiene et de securite (CPHS), mais egalement d'un ingenieur de securite EDF, d'un cadre permanent de securite du college interentreprises et d'un cadre de securite du groupement d'entreprises BPS Les mesures suivantes ont ete prises afin de renforcer la securite sur le site : creation de commissions restreintes analysant chaque mois dans le detail une zone de travail ; presence permanente d'un infirmier ; campagnes systematiques de sensibilisation sur des themes cibles de securite ; formation de 60 sauveteurs-secouristes du travail durant l'annee 1991 ; organisation de 30 000 heures de formation professionnelle, en 1991, avec notamment des stages orientes sur la securite ; reunions hebdomadaires, d'une part, des cadres EDF de l'amenagement et du cadre permanent de securite, d'autre part, de l'encadrement de l'entreprise BPS Il en resulte que les taux de frequence et de gravite en matiere d'accident du travail, pour l'annee 1991, ont ete nettement inferieurs a ceux observes au niveau national par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries (CNAMTS) dans la branche du batiment et des travaux publics. L'augmentation de la frequence des accidents constatee au cours du troisieme trimestre 1991 etait due essentiellement a des accidents de circulation sur la route d'acces au chantier et aux travaux. Ce taux est redescendu au niveau le plus faible de l'annee au cours du quatrieme trimestre de l'annee.

SOC 9 REP_PUB Guyane O