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Texte de la QUESTION :
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M Elie Castor constate que pour le Gouvernement, au niveau national, la lutte contre la RHI de meme que la dynamisation du secteur du logement social, constituent une priorite. Il demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui preciser les credits qui seront consacres pour l'ensemble des DOM et la Guyane, en particulier au logement social, au logement intermediaire et a la RHI.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Malgre la necessaire rigueur budgetaire imposee par le contexte economique actuel, le Gouvernement a reaffirme, lors de la preparation du budget de 1992, l'importance qu'il souhaite accorder au logement social et a la politique des villes. La resorption de l'habitat insaluble (RHI), reste pour les departements d'outre-mer une priorite, et l'accroissement des credits budgetaires qui y seront consacres (80 MF) permettra de doubler le nombre des familles sorties de l'insalubrite. La Guyane, comme les autres DOM, ne dispose pas d'une enveloppe annuelle particuliere puisque les RHI doivent etre acceptees par le comite interministeriel des villes et du developpement social urbain. En 1991, la totalite des operations proposees en Guyane a ete retenue. Venant en phase operationnelle, ces operations permettront un developpement important de l'activite RHI en 1992, s'ajoutant a la preparation de nouvelles operations. Par ailleurs, malgre une legere baisse de la ligne bugetaire unique (LBU) 1992, les credits affectes a la Guyane, augmentes de la creance de Revenu minimum d'insertion (RMI), alimentee par la difference entre le niveau du Revenu minimum d'insertion dans les DOM et celui verse en metropole, permettront de maintenir les efforts de l'Etat a un niveau equivalent a celui de 1991. Enfin, c'est la programmation etablie localement, et soumise pour avis au Conseil departemental de l'habitat (CDH), qui precisera le nombre de logements intermediaires finances par la LBU. De plus, des 1992, les nouvelles mesures de defiscalisation devraient relancer l'initiative privee en matiere de logement locatif intermediaire.
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