FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51734  de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5257
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1011
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Guyane : bois et forets
Analyse :  Permis forestiers. statistiques
Texte de la QUESTION : M Elie Castor demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui faire connaitre la liste des permis forestiers pour la Guyane, etablie par commune et indiquant les superficies et le nom des attributaires.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La situation des permis d'exploitation en vigueur pour la Guyane, au 31 decembre 1991, s'etablit comme suit : Voir tableau dans le JO no 20 (annee 1992).
SOC 9 REP_PUB Guyane O