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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les transactions de produits petroliers ayant acquitte les taxes s'effectuent sans corrections eventuelles des effets des differences de temperature. Il en est de meme dans tous les pays de la Communaute. Ce phenomene peut jouer a l'avantage ou au desavantage du detaillant comme du consommateur et il est rendu pratiquement negligeable par le jeu des compensations des temperatures entre l'hiver et l'ete. Pour ce qui concerne les stations-service, il convient de souligner que, d'une part, la reconnaissance des volumes s'effectue sur le site de la station, avant le dechargement, dans la cuve du vehicule assurant la mise en place ; d'autre part, les capacites des stations-service etant enterrees et ayant un fort taux de rotation, les variations de temperature pendant la duree du stockage, outre qu'elles peuvent jouer dans les deux sens, sont vraisemblablement limitees en raison de la faiblesse des echanges thermiques. Par ailleurs, les accords interprofessionnels des gerants de station-service prevoient la prise en compte par le fournisseur d'une perte d'exploitation forfaitaire due a l'evaporation des produits et a l'expulsion de l'air carbure lors des operations de depotage, de 1,5 pour mille. Les pouvoirs publics envisagent des negociations avec les organisations professionnelles pour revoir ces regles, compte tenu de l'evolution de la qualite des produits plus volatils. Il parait difficile par ailleurs de facturer au consommateur final autrement qu'au volume a temperature ambiante. Toute modification dans le systeme de facturation au consommateur final se heurterait a des difficultes techniques et necessiterait des investissements couteux dans l'equipement des vehicules d'approvisionnement et des stations-service. Ces investissements se traduiraient par une hausse des prix des carburants a la pompe, une amplification des fermetures des petites stations libres et une aggravation des problemes de maillage du reseau de distribution.
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