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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'appareillage
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Analyse :
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Protheses des membres inferieurs
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une modification de la nomenclature des remboursements de securite sociale. En effet, jusqu'a il y a peu de temps, les handicapes des membres inferieurs beneficiaient d'un certain type d'appareillage, lourd, d'une solidite relative, et fort couteux. Desormais, le genou Acphapen et le pied Multiflex accole a un emboitage commencent a remplacer la jambe artificielle munie d'une hydracadence. Il semblerait que cet appareillage nouveau pese deux kilogrammes de moins que le precedent, soit plus solide et moins onereux a l'usage. En consequence, il lui demande s'il envisage de faire proceder a cette modification et dans quel delai.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le systeme de genou a mecanisme pneumatique type Acphapend a ete inscrit au tarif interministeriel des prestations sanitaires et est donc remboursable, par l'arrete du 8 novembre 1991, paru au Journal officiel du 15 novembre 1991. En ce qui concerne les pieds de prothese de type Multiflex, la commission consultative des prestations sanitaires a, lors de sa seance du 12 decembre 1991, charge un groupe de travail de recueillir l'avis de medecins specialistes afin d'obtenir une evaluation precise de ce materiel en vue d'une eventuelle inscription au tarif interministeriel des prestations sanitaires.
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