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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les premiers plans municipaux d'environnement ont ete elabores par certaines communes des la fin de l'annee 1990 en application des decisions du comite interministeriel a la qualite de la vie des 18 avril 1989 et 29 mars 1990. Une circulaire parue le 24 juin 1991 sur les « plans municipaux et departementaux d'environnement » a depuis formalise cette demarche. A ce jour (18 avril 1992), quarante-neuf conventions ont ete signees entre des villes ou des groupements de communes et l'Etat pour l'elaboration de plans municipaux ou intercommunaux d'environnement (voir liste ci-apres). Une dizaine de conventions devraient etre signees avant l'ete, une quinzaine d'autres d'ici a la fin de l'annee. Une etude des premieres conventions conclues en matiere de plan municipal d'environnement a permis en septembre dernier de faire le point des principaux themes abordes dans ces plans. La majeure partie des preoccupations initiales des communes concernaient : les nuisances (bruit, dechets, pollution de l'air et de l'eau) ; les risques naturels (inondations, eboulement) et industriels ; l'entretien, la preservation et la valorisation du patrimoine : cadre de vie, patrimoine naturel, berges des fleuves, patrimoine historique et culturel ; l'information, la sensibilisation, la communication en matiere d'environnement. Pour les plans ruraux, les preoccupations sont un peu differentes et concernaient en outre : la gestion, la valorisation, l'entretien des paysages et des ressources naturelles, les problemes lies a la deprise agricole, gestion des territoires agricoles et forestiers, la gestion des ressources en eau potable, l'assainissement. De nombreux autres themes sont abordes : l'energie, les transports, la protection de la nature et des paysages, l'animal dans la cite, l'esthetique urbaine et l'image de la ville, l'affichage, la rehabilitation et le developpement social urbain, la definition d'une deontologie communale en matiere d'environnement. Enfin des themes particuliers sont abordes par les communes en fonction de leur specificite locale : mer, tourisme, foncier et reconversion industrielle Une etude similaire est en cours actuellement qui permettra de faire un bilan qui portera cette fois-ci sur des dossiers plus avances : plans en fin de phase diagnostic ou plans termines. Par ailleurs, un recent seminaire a rassemble tous les acteurs de cette demarche : les communes representees par leurs elus et leurs services ; les services de l'Etat au niveau central (directions des ministeres de l'environnement, de l'equipement, de la ville, du tourisme, ) comme au niveau local (prefectures, services departementaux et regionaux : Diren) ; les bureaux d'etudes ayant en charge les plans d'environnement ; les associations de protection de l'environnement ; differentes personnalites : experts, industriels, universitaires Ce seminaire a permis des echanges de pratiques et de methodes et mis en evidence de nombreuses questions auxquelles ces differents acteurs s'efforcent d'apporter des reponses pratiques ou theoriques. Le ministere de l'environnement pour sa part construit son programme d'etudes en matiere d'environnement urbain a partir des premieres conclusions de ce seminaire : role des outils de planification urbaine (POS et SDAU) pour la prise en compte de l'environnement, recherche d'une typologie des communes vis-a-vis des questions d'environnement, mise au point d'un budget de programme environnement type pour les communes, utilisation d'outils cartographiques aptes a rendre compte de la dynamique necessaire a la perennisation de la demarche, environnement et problemes fonciers, prise en compte de l'environnement dans les politiques de deplacements urbains. Ce programme d'etudes s'accompagne d'actions d'information, par l'edition des actes du seminaire sous forme d'un guide methodologique et par la parution d'une plaquette consacree aux plans municipaux d'environnement, et de formation avec la signature d'une convention avec le centre national de la fonction publique territoriale. Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992).
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