9ème législature

Question N° : 51759	de  M.   Mas Roger ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5264
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1992  page :  643
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Appeles
Analyse :	Instruction militaire. acces aux grades de sous-officier
Texte de la QUESTION :	M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la reforme de l'instruction militaire des jeunes appeles. Il lui expose que pour certaines specialites, les appeles beneficient actuellement d'une formation complementaire de un a plusieurs mois dans un centre d'instruction specialise ou ils subissent les epreuves du brevet militaire professionnel elementaire (BMPE) et du brevet militaire elementaire ; ces deux examens donnant vocation a occuper un emploi de sous-officier (cas des personnels du service de sante des armees par exemple). Il lui demande de bien vouloir lui preciser si, compte tenu de la reforme engagee, les appeles titulaires d'un BMPE ayant beneficie d'une specialisation a l'exterieur de leurs corps d'origine auront toujours vocation a acceder au grade de sous-officier.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La reforme de l'instruction militaire des jeunes appeles n'a pas entraine de modification des modalites de nomination au grade de sergent. La formation individuelle des sous-officiers appeles du contingent de l'armee de terre recouvre une formation militaire generale et du combattant ainsi qu'une formation technique de specialite acquise soit au sein du regiment d'appartenance ou dans une autre unite telle que l'Ecole nationale de specialisation du service de sante de l'armee de terre pour les auxiliaires sanitaires. Les jeunes gens ayant satisfait aux controles successifs sont declares titulaires du brevet militaire professionnel elementaire et du certificat d'aptitude au grade de sous-officier delivre par le chef de corps a la fin du quatrieme mois de service. Ce dernier certificat atteste de l'aptitude au commandement et de la qualification dans la specialite. Tous les militaires du rang qui possedent ces qualifications peuvent etre promus au grade de sergent.

SOC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O