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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, de bien vouloir lui faire connaitre le cout previsionnel, si eventuellement il a deja ete chiffre, du demenagement des administrations, services et ecoles, en detaillant les depenses par poste.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la politique menee en faveur d'une repartition plus equilibree des activites publiques sur l'ensemble du territoire, l'Etat s'est fixe comme objectif de delocaliser 30 000 emplois publics d'ici a la fin du siecle. D'ores et deja, des decisions ont ete prises concernant plus de 13 000 emplois lors des comites interministeriels d'amenagement du territoire des 3 octobre et 7 novembre 1991 et du 29 janvier 1992. La mise en oeuvre de ces decisions s'accompagne, pour chaque operation de l'elaboration d'un cahier des charges detaille qui permettra de determiner le cout exact des ces delocalisations : implantations nouvelles, modernisation des services, accompagnement social. Ces dossiers, actuellement en cours de constitution par les ministeres de tutelle concernes, seront presentes a la mission de suivi des delocalisations publiques presidee par M Andre Ramoff avant d'etre examines par un comite de gestion preside par le secretaire general du Gouvernement, charge d'allouer les credits afferents au financement de chaque operation. A cette fin, la loi de finances pour 1992 a d'ores et deja prevu les premieres dispositions permettant d'engager des le premier trimestre les etudes et les investissements necessaires, notamment par l'inscription de dotations provisionnelles de 100 MF pour les mesures d'accompagnement social, d'une part, et, d'autre part, de 800 MF en autorisation de programme et 400 MF en credits pour les investissements.
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