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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Moselle
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Analyse :
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Centres sociaux. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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Le role tres important joue par les centres sociaux , notamment en milieux urbains, pour l'animation de la vie sociale des communautes souvent en difficulte, n'est plus a demontrer. Le developpement, ou pour le moins le maintien des structures existantes, est donc ressentiel. Il n'apparait pas que la politique menee a l'heure actuelle aille dans cette direction car les postes budgetaires sont en regression de sorte qu'en Moselle 650 emplois de directeurs ou d'animateurs sont concernes. D'autre part, la situation financiere deja difficile des centres sociaux est mise en peril par le retard apporte au versement des credits. Seuls 24 p 100 doivent etre payes en novembre, aucun calendrier n'est fixe pour les 76 p 100 restants. M Jean-Marie Demange demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser si les credits alloues au titre de 1991 seront regles et a quelle date, ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour maintenir en activite les structures existantes en ce qui concerne les centres sociaux de Moselle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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