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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietude dont vient de lui faire part le Comite departemental de cyclotourisme de l'Aveyron, face au projet de decret visant a modifier la reglementation regissant les manifestations sur la voie publique. Celui-ci prevoit que les sportifs, tels que les marcheurs a pieds, cyclotouristes ou cavaliers, seraient assimiles a un « vehicule » des lors qu'ils feraient partie d'une manifestation organisee. D'autre part, toutes les randonnees de plus de 100 participants seraient soumises a autorisation. Il s'etonne de ce qu'un tel texte puisse voir le jour sans que les cyclotouristes aient ete consultes. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet et de lui indiquer si elle entend associer les sportifs a cette reforme.
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