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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Activites d'une societe prestataire de conseils. embauchage d'immigres clandestins
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les courriers que recoivent actuellement certaines entreprises du batiment et des travaux publics provenant d'une societe prestataire de conseils de la region nimoise. Dans ce courrier qu'il tient a la disposition du ministre, il est conseille aux entreprises de detourner la legislation du travail et celle concernant l'immigration clandestine par le biais de la procedure d'echanges de stagiaires professionnels, ceci dans le cadre d'un accord de collaboration de moins de 90 jours. Ainsi cette societe prestataire de services proposerait de « solides stagiaires » pour une indemnite de stage de 2 000 francs par mois auxquels il convient d'ajouter la remuneration de ses frais de prospection. Il est tout a fait clair que de telles demarches ont pour but de favoriser une concurrence deloyale entre entreprises et bien entendu, de susciter une immigration clandestine tout a fait choquante. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'entraver de telles initiatives.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les pratiques d'une societe prestataire de conseils de la region nimoise. Cette societe, qui offre les services de stagiaires professionnels originaires des pays de l'Europe de l'Est, est bien connue des services de l'inspection du travail. Des le 2 decembre 1991, le chef de la mission de liaison interministerielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non declare et les trafics de main-d'oeuvre informait les directeurs regionaux et departementaux du travail et de l'emploi des agissements de cette societe. Une enquete menee sur place a mis en evidence que cette societe n'avait pas eu le temps de mettre en oeuvre ces pratiques d'un autre age. Enfin, la declaration prealable relative aux organismes qui entendent souscrire des contrats de formation professionnelle, deposee par l'entreprise, est devenue caduque en application des dispositions de la loi du 4 juillet 1990. L'honorable parlementaire peut etre assure de la vigilance des services de l'inspection du travail sur ces pratiques choquantes.
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