9ème législature

Question N° : 51796	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5265
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1992  page :  891
Rubrique :	Moyens de paiement
Tête d'analyse :	Cheques
Analyse :	Cheques impayes. denomination. vocabulaire employe par l'administration des finances
Texte de la QUESTION :	M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'interet et l'importance qu'il y aurait a utiliser un vocabulaire aussi clair et aussi precis que possible. S'agissant notamment d'un recent projet de loi, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de demander a ses services d'eviter l'expression « cheques en bois », parfaitement inadaptee et incomprehensible, alors que la langue francaise peut facilement parler de « cheques sans provision » ou « cheques impayes ».
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire a raison de souligner la necessite d'utiliser un vocabulaire aussi precis et clair que possible et de desapprouver l'emploi de l'expression « cheques en bois » pour designer les cheques sans provision ou les cheques impayes.

UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O