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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Programmes : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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Licence de sciences sanitaires et sociales
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de lui preciser les perspectives de mise en place, a compter de cette annee universitaire 1991-1992, de la licence de sciences sanitaires et sociales qui vient d'etre creee (arrete du 23 septembre 1991, Journal Officiel du 29 septembre 1991). Il lui demande, notamment, pour la region Nord - Pas-de-Calais de lui preciser les perspectives de mise en oeuvre concrete de ce nouveau diplome.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'arrete du 23 septembre 1991 portant denomination nationale de licence de sciences sanitaires et sociales a ete publie au Journal officiel du 29 septembre 1991. Les universites de Nancy-I et Nancy-II qui avaient prealablement propose un projet dans ce sens et qui ont pu rapidement presenter un dossier conforme aux nouvelles dispositions reglementaires ont obtenu conjointement l'habilitation a delivrer le diplome national a compter de l'annee universitaire 1991-1992. D'autres etablissements dont les projets etaient moins avances n'ont pu se voir accorder l'habilitation pour cette annee. En ce qui concerne plus particulierement la region Nord - Pas-de-Calais, il appartient aux etablissements, qui ont signe avec l'Etat un contrat quadriennal relatif a leur developpement pedagogique de prevoir, au moment de la negociation prevue a mi-parcours de ce contrat, la mise en place de cette nouvelle formation, s'ils le desirent. Cette negociation devrait normalement avoir lieu a effet de la rentree universitaire 1992-1993.
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