FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51798  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5291
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3517
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Amenagement du littoral
Analyse :  Mission sur le developpement du littoral
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, de lui preciser l'etat actuel de la mission sur le developpement du littoral francais qui devait proposer aux ministres, d'ici au mois de novembre, differentes strategies pour favoriser les localisations d'activites sur les zones du littoral.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le groupe de travail interministeriel sur le littoral, mis en place en juillet 1991, a rendu un premier rapport d'orientation qui a ete presente au conseil national d'amenagement du territoire lors de sa derniere seance, le 14 mai dernier. Ce document administratif presente les principes generaux pouvant servir de base a un renouveau de l'amenagement de notre littoral, en fonction du constat effectue par le groupe de travail. Ces principes devraient servir de cadre aux propositions qui seront faites au Gouvernement a l'occasion d'un prochain comite interministeriel d'amenagement du territoire. Le conseil national d'amenagement du territoire a egalement entendu M le professeur Gachelin, universitaire lillois, charge de proposer des objectifs strategiques pour un developpement integre du littoral francais. Son rapport sera prochainement rendu public et contribuera a enrichir les travaux du groupe interministeriel.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O