9ème législature

Question N° : 517	de  M.   Guellec Ambroise ( Union du Centre - Finistère )	QM
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  17/04/1992  page :  510
	Réponse publiée au JO le :  17/04/1992  page :  510
Rubrique :	Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Programme de restructuration laitiere. credits disponibles. utilisation. redevance pour pollution. consequences pour les eleveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDC 9 REP_PUB Bretagne O