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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez rappelle a Mme le Premier ministre qu'a la veille de son accession a la tete du gouvernement, le Parlement avait ete informe des conclusions du « livre blanc des retraites », lors d'un debat a l'Assemblee nationale, en l'absence du Premier ministre. Il lui demande aujourd'hui, de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des travaux et propositions de son gouvernement a l'egard de l'avenir des regimes de retraite, puisque le simple bon sens permet de penser qu'avec le regime de retraite par repartition, il sera necessaire d'instaurer un complement de retraite par capitalisation dont les modalites de mise en oeuvre restent a definir, soit dans le cadre des caisses de retraite complementaire qui gerent depuis pres d'un demi-siecle les pensions, soit dans le cadre des entreprises, comme cela est le cas notamment en Allemagne ou encore dans le cadre de fonds de pension selon des formules existant notamment dans plusieurs pays anglo-saxons, et notamment aux Etats-Unis (pensions funds). Il lui demande donc si elle envisage, en sa presence, l'organisation d'un debat devant le Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au terme des debats qu'elle a animes durant le second semestre 1991 tant a Paris qu'en province, la mission presidee par M Cottave vient de rendre compte au Gouvernement de l'etat de ses reflexions, ainsi que des consensus et desaccords qu'elle a pu constater au regard des orientations formulees dans le Livre blanc sur les retraites en vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, sur le moyen et le long terme. A partir de ces constats et apres contact avec les partenaires sociaux, le Gouvernement definira prochainement les reformes necessaires.
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