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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Centres sociaux et socioculturels. directeurs. animateurs. formation. moyens financiers. vie associative. aides
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Texte de la QUESTION :
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M Henri D'Attilio appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des directeurs et animateurs des centres sociaux concernant l'evolution de la contribution de l'Etat a 650 emplois d'utilite publique de directeurs ou d'animateurs. Celle-ci, representant 41 400 francs par poste, est restee stationnaire depuis 1989, ce qui equivaut a une baisse sensible en francs constants. Par ailleurs, le versement des credits accuse un net retard. Pour 1991, le premier acompte de 24 p 100 a ete annonce pour le mois de novembre et une incertitude reste sur le versement des 76 p 100 restants. Enfin, une baisse de 10 p 100 est annoncee par le ministere du budget, soit une perte de 4 140 francs par poste. Cette situation est encore aggravee par le risque de baisse des credits pour 1992 du Fonds national d'aide a la vie associative (FNDVA) qui soutient les actions de formation des benevoles et par la disparition dans la loi de finances 1992 de la contribution du ministere de la formation professionnelle pour la formation des animateurs. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de permettre aux centres sociaux et sociaux culturels d'assurer et de developper leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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