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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Segolene Royal appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la vive inquietude qu'a suscitee chez les medecins retraites la lettre qu'ils ont recemment recue du president de la caisse de retraite des medecins francais, la CARMF, du 31 octobre 1991, leur indiquant que le paiement de l'integralite de leur retraite risquait d'etre compromis, compte tenu du non-versement par la securite sociale de sa part a l'avantage social vieillesse. Ils ne comprennent pas en particulier que l'on puisse mettre en cause a posteriori une convention signee en 1972, sur laquelle les medecins, aujourd'hui a la retraite, avaient prepare celle-ci. C'est pourquoi, elle lui demande que les dispositions prevues par la convention de 1972 soient maintenues pour les medecins deja a la retraite, et quelles sont les dispositions nouvelles qu'il entend prendre pour les medecins encore en activite et qui sont en vue de negociation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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