FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51817  de  M.   Carton Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5251
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1574
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Bernard Carton attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la diminution de la cotation de consultation de cardiologie. Cette diminution passe notamment par la suppression de la cotation des phonomecanogrammes avec le risque d'entrainer le passage a des examens plus couteux, mis en avant par les professionnels, telle l'echocardiographie. C'est pourquoi il lui demande quelle reponse il entend apporter aux propositions d'amenagement de la nomenclature presentees par les syndicats representatifs, afin d'eviter les effets prevus de la mesure envisagee en matiere de cardiologie de ville tout en allant dans le sens de la rationalisation des depenses de sante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O