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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les dispositions de l'arrete ministeriel du 6 aout 1991. Cet arrete entraine le deremboursement de certains examens cardio-vasculaires et notamment la radioscopie et le phonomecanogramme, ce qui risque d'avoir des consequences nefastes pour le diagnostic et les soins des maladies cardio-vasculaires. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet et s'il ne conviendrait pas, en concertation avec la profession concernee, de reexaminer cette mesure et envisager, le cas echeant, les modifications qui s'imposent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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