FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51819  de  M.   Istace Gérard ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5251
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1574
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Gerard Istace attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la reaction des medecins cardiologues contre les arretes ministeriels supprimant de la nomenclature les actes deradioscopie et de phonomecanographie. Au-dela de la reduction de leurs honoraires, les praticiens denoncent des effets pervers en matiere de qualite du diagnostic ou de prescriptions d'examens et demandent, en consequence, la revision de ces dispositions. Il souhaite connaitre en consequence la justification medicale de ces mesures et sa reponse aux objections des cardiologues.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O