|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Affaires sociales et integration : personnel
|
|
Analyse :
|
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales qui connaissent depuis de nombreuses annees une degradation de leur situation faute de revalorisation statutaire significative. Ces agents qui sont charges du controle de l'ensemble des credits que la securite sociale consacre aux etablissements du secteur sanitaire et social ont pourtant un role fondamental dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale dont la reforme hospitaliere et la refonte des agrements d'etablissements accueillant des enfants handicapes sont des exemples actuels. En consequence et afin d'eviter une acceleration des departs vers des carrieres plus attractives, il lui demande quelles mesures sont envisagees pour remedier a cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le deroulement de la carriere du personnel superieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particuliere et constitue une priorite essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et deja les futurs inspecteurs qui seront recrutes en 1992 suivront une formation dont la duree sera doublee et portee a deux ans afin de tenir compte de la specificite des fonctions de ces personnels et des competences accrues que ceux-ci devront acquerir notamment en matiere d'exercice de la tutelle hospitaliere. En effet, la loi portant reforme hospitaliere amene d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'integration estime que le statut actuel de ces agents doit en consequence etre revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre delegue au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord « fonction publique » du 9 fevrier 1990, ce dossier soit examine dans les meilleurs delais.
|