|
Texte de la QUESTION :
|
M Paul Dhaille attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration a propos du non-remboursement de certains frais medicaux inherents au traitement de certaines grandes maladies. A titre d'exemple, les personnes atteintes de la mucoviscidose ne sont pas remboursees de leurs achats de vitamines, complements nutritionnels, seringues, chlorure de sodium, etc. Les frais de medicaments dits « de confort » peuvent atteindre plusieurs centaines de francs par mois. Il lui demande si des mesures peuvent etre prises pour garantir le remboursement a 100 p 100 de tous les frais medicaux inherents aux grandes maladies.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Conformement a l'avis favorable de la communaute scientifique exprime par la commission de la transparence, le remboursement des formes de vitamines ne concourant pas au traitement proprement dit des malades, a ete supprime par arrete du 16 janvier 1987. Tel est le cas des vitamines B 1, B 6, B 12, C, per os. D'autres formes de vitamines utiles au traitement d'affections graves telles que les vitamines A, E, D, par voie orale, les vitamines B 1, B 6, B 12, sous forme injectable, ont ete maintenues sur la liste des specialites remboursables a 40 p 100. Certaines ont ete reclassees dans la categorie des medicaments rembourses a 70 p 100 ainsi la vitamine B 12 injectable en petit dosage et la vitamine D sous forme orale. Pour ce qui concerne le chlorure de sodium, l'arrete du 12 decembre 1989 fixant la liste des substances pouvant entrer dans la composition des preparations magistrales remboursables mentionne cette substance. Par ailleurs, l'arrete du 30 octobre 1991 a inscrit au tarif interministeriel des prestations sanitaires les nutriments energetiques pour supplementation calorique des malades atteints de la mucoviscidose, qui sont donc pris en charge par l'assurance maladie. Enfin le materiel necessaire aux cures d'antibiotherapie comprenant les seringues est remboursable sur la forme d'un forfait, egalement prevu au tarif interministeriel des prestations sanitaires.
|