FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51829  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5252
Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  495
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais pharmaceutiques
Analyse :  Medicaments de confort. sclerose en plaques
Texte de la QUESTION : M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme du non-remboursement de certains medicaments. Il est constate par les medecins generalistes que certaines prescriptions efficaces dans des affections bien precises ne sont plus remboursees car considerees comme medicament de confort (c'est le cas de la vitamine B1 prescrite pour la sclerose en plaques, certaines maladies intestinales, etc). Il serait donc souhaitable que soit affinee la difference entre prescription de confort et utilisation necessaire pour des soins revetant parfois une gravite certaine, ce qui, sous la responsabilite du medecin prescripteur, permettrait d'eviter par ailleurs certains abus de consommation pharmaceutique.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En ce qui concerne le cas de malades atteints de sclerose en plaques, pour lesquels les medecins precrivent des specialites a base de vitamine B, ayant fait l'objet d'une radiation dans le cadre de la mesure de deremboursement des specialites a visee anti-asthenique, conformement a l'avis de la Commission de la transparence, il convient de souligner que ces produits ne disposent d'aucune indication therapeutique relative a la sclerose en plaques. S'il est possible que l'etat pathologique de ces malades se trouve ameliore par la prise de ces produits, il appartient aux laboratoires les commercialisant d'apporter la preuve d'un effet therapeutique, qui devrait etre reconnu par la commission d'autorisation de mise sur le marche. Dans ces conditions, la decision des pouvoirs publics concernant la radiation de ces produits etait justifiee sur le plan medical.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O