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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Centres sociaux. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes que rencontrent les centres sociaux pour mener a bien leur mission. En effet, en raison de la degradation de l'aide que l'Etat leur consacre, ils connaissent deux types de problemes : 1o l'incertitude concernant les interventions du ministere des affaires sociales et de l'integration en 1992 : 650 emplois de directeurs ou d'animateurs sont concernes, ce sont les emplois d'utilite publique (UEP). Depuis 1989, la contribution de l'Etat est stationnaire : 41 400 francs par poste, ce qui equivaut a une baisse sensible en francs constants ; 2o les retards de versement des credits : pour 1991, le premier acompte de 24 p 100 est annonce pour la premiere quinzaine de novembre, mais aucune certitude sur le versement du solde (76 p 100). De plus, une baisse de 10 p 100 est d'ores et deja annoncee par le ministre du budget, soit une perte de 4 140 francs par poste. Devant cette situation qui est aggravee encore par le risque reel de baisse des credits pour 1992 du Fonds national d'aide a la vie associative (FNDVA) qui soutient les actions de formation des benevoles, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre en 1992 son aide au fonctionnement des centres sociaux et honorer ses engagements par le versement d'acomptes significatifs etales dans l'annee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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