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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Offices
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Analyse :
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Office national. orphelins de guerre. rattachement
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proveux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre majeurs. Depuis la loi du 27 juillet 1917, les orphelins de guerre mineurs sont ressortissants de l'ONAC et ont droit, ainsi, a la protection, au soutien materiel et moral de l'Etat jusqu'a l'accomplissement de leur majorite. Il n'en est pas de meme au-dela de la majorite. Certes, les orphelins de guerre majeurs peuvent beneficier de tres nombreuses aides de l'ONAC, en particulier pour leur education, pour leur insertion, voire leur installation professionnelle, mais ils ne peuvent pas beneficier de l'ensemble des avantages reserves aux ressortissants de l'ONAC et les aides qui leur sont accordees sont toujours limitees par les possibilites budgetaires de l'office. Il y a la, indiscutablement, discrimination prejudiciable a cette categorie particulierement meritante de victimes de guerre. Il lui demande s'il envisage le depot d'un projet de loi permettant a tous les fils et filles de morts pour la France d'etre ressortissants de l'ONAC sans limite d'age.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il importe de souligner, comme le fait d'ailleurs lui-meme l'honorable parlementaire dans la presente question ecrite, que les orphelins de guerre majeurs peuvent beneficier de tres nombreuses aides de l'ONAC, en particulier pour leur education, pour leur insertion et leur installation professionnelle. Il faut ajouter que, sur les fonds propres de l'etablissement public qui peuvent etre cumules avec la contribution de l'Etat, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre aide les pupilles de la nation, notamment lorsqu'ils sont chomeurs. Ces secours contribuent aux depenses de reinsertion sociale et/ou professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre indique a cet egard que l'office s'est bien entendu assure que les orphelins de guerre majeurs en situation precaire beneficiaient bien du RMI Il a seconde, le cas echant, leurs demarches en ce sens. L'honorable parlementaire peut donc se rendre compte de ce que la situation des interesses est d'ores et deja prise en consideration dans toute la mesure du possible.
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