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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Impot sur le revenu et impot sur les societes
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Analyse :
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Credit d'impot pour depenses de recherche. application. frais de collection. chaussures
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'obligation pour l'industrie de la chaussure francaise d'etablir un minimum de deux collections annuelles, ce qui represente une depense tres importante pour ces entreprises et qui conditionne leur activite dans le semestre suivant. Il lui demande s'il accepterait d'etendre le credit d'impot recherche aux frais de collection, ce qui aiderait un secteur de l'economie francaise qui subit un deficit commercial croissant, de l'ordre de 5 milliards de francs sur les sept premiers mois de l'annee 1991.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 61 de la loi de finances rectificative pour 1991 etend le credit d'impot recherche aux depenses liees a l'elaboration de nouvelles collections exposees par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir. Cette mesure s'appliquera donc a toutes les entreprises du secteur du cuir, notamment les entreprises du secteur de la chaussure en cuir.
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