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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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Baremes de revalorisation. publication. date
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la recente publication de la revalorisation de l'aide personnalisee au logement (APL), a compter du 1er juillet 1991. Compte tenu que ceci se traduit par une revalorisation des parametres qui permettent le calcul de l'aide et un effort particulier consenti pour faciliter l'acquisition par un pret conventionne, d'un logement dans l'ancien, sans obligation de travaux comme auparavant, il lui demande les raisons pour lesquelles une telle revalorisation intervient tardivement et s'il envisage, en 1992, de mieux adapter la date de l'annonce de cette revalorisation a celle de son application.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les textes en vigueur prevoient que le bareme de l'aide personnalisee au logement (APL) est actualise chaque annee au 1er juillet. Toutefois, il est exact que, a plusieurs reprises, la publication du bareme a ete tardive, et nettement posterieure au 1er juillet. Dans tous les cas, cependant, les modifications introduites par le nouveau bareme ont ete appliquees a titre retroactif a compter du 1er juillet 1991. Les droits des allocataires ont donc ete strictement respectes. L'eventualite d'un changement de calendrier fait actuellement l'objet d'etudes. Ainsi, un groupe de travail interministeriel a rendu un rapport sur ce sujet au Centre national de l'habitat. De meme, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est saisie de cette question. Lorsque ces reflexions seront achevees, il conviendra d'examiner si une modification des regles en vigueur est opportune.
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