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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Sport scolaire et universitaire
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Analyse :
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Piscines. accidents. responsabilite. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la necessite de faire paraitre un texte qui precise les responsabilites respectives des maitres-nageurs et des enseignants dans le domaine des activites nautiques des enfants. Suite a la noyade d'un enfant a Bourg-Saint-Maurice, deux institutrices de maternelle ont ete condamnees a six mois de prison avec sursis et a 5 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Chambery. Cet accident dramatique et la condamnation qui a suivi, montrent certaines lacunes du systeme etabli dans l'administration en ce qui concerne la responsabilite de ses agents. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour y remedier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conditions de l'enseignement des activites de natation sont definies par la circulaire du 27 avril 1987 modifiee par la circulaire no 88-027 du 27 janvier 1988. Elles prevoient notamment les conditions de surveillance et d'encadrement. Des dispositions particulieres concernant la securite y sont developpees. L'accident mortel de Bourg-Saint-Maurice et le jugement du tribunal de grande instance qui y fait suite posent le probleme de la responsabilite des acteurs intervenant conjointement dans un acte educatif. L'engagement de la responsabilite penale des enseignants titulaires de la classe pour des activites deployees par des intervenants exterieurs conduit a rappeler que toute personne participant, dans le cadre du projet d'ecole, a une activite d'enseignement est placee sous l'autorite de l'enseignant. Il appartient a celui-ci d'organiser le deroulement de la sequence d'enseignement et d'en determiner le contenu et les modalites. Des instructions sont en preparation. Elles rappelleront a tous les enseignants des ecoles les regles a respecter et a faire appliquer dans le cadre, notamment, des activites physiques pour lesquelles l'appel a des personnels exterieurs est assez frequent. Elles s'appliqueront a toutes les actions conduites a l'ecole et en partenariat avec elle. Les principes concernant les competences et les qualifications definies par la loi y seront rappeles afin qu'ils soient strictement appliques.
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