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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Conseillers d'education
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Analyse :
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Remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Hubert Grimault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la revalorisation de la fonction de conseillers et de conseillers principaux d'education. Il lui rappelle le role irremplacable de ces personnels dans les etablissements scolaires du second degre, ainsi que les dispositions adoptees en 1989, prevoyant une revalorisation de cette fonction en deux temps distincts. Premierement, par l'octroi d'une indemnite forfaitaire de 3 000 francs par an au 1er septembre 1990 ; deuxiemement, par le doublement de cette indemnite au 1er septembre 1992. Si le versement de la premiere partie de cette indemnite a ete effectivement realise conformement a un arrete en date du 14 mai 1991, la deuxieme partie ne semble pas avoir ete inscrite dans les credits prevus par le budget 1992, ce qui risque de differer son versement. Si cette hypothese se verifiait, les promesses formulees en 1989 ne seraient pas tenues, ce qui affecterait assez nettement la confiance et le devouement de ces personnels au role reconnu. Il lui demande donc de lui preciser s'il entend ou non tenir les engagements pris, et verser le deuxieme volet de l'indemnite forfaitaire des conseillers et conseillers principaux d'education, au 1er septembre 1992, equivalent a 6 000 francs, comme cela etait prevu dans le releve des conclusions signees en mars 1989, sur la revalorisation de la fonction enseignante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees, parmi lesquelles la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education. Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la creation du corps des professeurs des ecoles avec des bornes indiciaires identiques a celles des certifies, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'integration des adjoints d'enseignement des PLP 1 dans le corps des certifies et dans le grade de PLP 2, l'amelioration du regime indemnitaire (indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants, en zone d'education prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposees en faveur des personnels representent d'ailleurs un cout de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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