9ème législature

Question N° : 51867	de  M.   Bequet Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5269
	Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2535
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Medecine scolaire : Val d'Oise
Analyse :	Effectifs de personnel. medecins
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation de la medecine scolaire dans le Val-d'Oise. Le nombre de postes occupes se reduit, rendant tres difficile la tache des medecins en fonctions qui doivent examiner un nombre d'eleves disproportionne face a un travail serieux et methodique, pourtant essentiel pour la prevention et le depistage. Il lui demande expressement quelles mesures il compte prendre pour que, au minimum, les postes budgetes soient occupes dans un premier temps puis, que, sur plusieurs annees, soit amelioree la situation de ce service essentiel a la vie des etablissements scolaires.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Tous les postes de medecins de sante scolaire ouverts dans le Val-d'Oise sont actuellement pourvus. En effet, neuf contractualisations de medecins vacataires ont pu etre realisees dans ce departement. Au demeurant, un effort significatif a ete accompli pour renforcer les effectifs du service de medecine scolaire : anterieurement au transfert intervenu au 1er janvier 1991, le Val-d'Oise comptait seize emplois de medecins. A la rentree scolaire de 1992 ce service disposera de vingt-cinq emplois, ce qui represente un accroissement d'effectif de plus de 56 p 100 par rapport a la situation constatee en 1990.

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