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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur les dangers de l'amiante dans la structure des batiments publics (ecoles, services educatifs, etc) construits avant 1978, pouvant creer des risques pour la sante. Il apparait qu'on a releve, le vendredi 29 novembre 1991, dans une ecole de Pontoise (Val-d'Oise), 0,058 au centimetre cube, alors qu'a 0,025 au centimetre cube les plaques d'amiante deviennent nocives pour la sante des jeunes eleves. Ces constats emanent du Laboratoire national d'essais qui vient de rendre ses conclusions et de l'Institut national de la recherche et de la securite. Il entend connaitre les mesures qui seront prises pour etablir un inventaire national entrainant la transformation d'un certain nombre de ces locaux ainsi que son sentiment a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans les annees 1960-1970, un grand nombre d'installations ont ete construites (etablissements scolaires, equipements sportifs) a partir de techniques faisant appel a la charpente metallique. Ces installations ont parfois ete pourvues d'une protection incendie, d'une isolation thermique ou acoustique a base d'amiante selon le procede dit de « flocage » : projection sur la surface a proteger de fibres d'amiante additionnees d'un liant. Compte tenu du fait que les proprietes cancerogenes de l'amiante avaient ete mises en evidence et que dans des circonstances limitees, les flocages avaient ete a l'origine de contaminations de l'atmosphere des locaux, notamment par suite de la degradation et de l'erosion de certains d'entre eux, le decret no 78-394 du 20 mars 1978 a interdit la realisation de revetements par flocage contenant plus de 1 p 100 d'amiante. Aujourd'hui, la question se pose de savoir que faire pour eviter les risques dus aux flocages existants. En fonction de l'usage qui en est fait, des operations d'entretien effectuees ou de la vetuste des locaux, il arrive que l'etat de ces revetements laisse fortement a desirer et necessite un diagnostic serieux avant toute intervention. En effet, il ne parait pas systematiquement opportun de proceder a l'enlevement, certaines operations d'entretien et de consolidation permettant davantage de mieux proteger les occupants. Le ministere de la sante, interroge par le comite permanent de l'amiante sur ce dossier, a saisi le conseil superieur d'hygiene publique de France. Cette instance a emis en decembre 1989 « un voeu sur le vieillissement des batiments floques a l'amiante ». Comme peu d'informations statistiques etaient disponibles, il a ete decide d'engager une etude pilote ayant pour objectifs un recensement exhaustif des locaux floques a l'amiante, un diagnostic en terme de degradation du revetement de ces locaux et une evaluation de l'etat des locaux apres d'eventuelles rehabilitations. Cette etude, menee dans la ville de Nantes, a debute le 8 decembre 1991. Elle doit permettre de cerner avec la plus grande precision possible les facteurs de couts lies aux types d'intervention et aux caracteristiques technologiques des differents sites. Plus generalement, elle devra aboutir a une evaluation globale des budgets impliques par la demarche suggeree par le conseil superieur d'hygiene publique de France, afin de definir ensuite un programme de rehabilitation.
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