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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Politique fiscale
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Analyse :
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Aerodromes. bruit. lutte et prevention. travaux. financement. taxe. creation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui preciser l'etat actuel de preparation et de presentation devant le Parlement du projet de loi instituant une taxe destinee a financer les travaux d'attenuation des nuisances sonores, selon l'annonce qui avait ete faite en decembre 1989, par son predecesseur, lors du colloque « Ecologie et pouvoir ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'aide apportee aux riverains des aerodromes pour financer des travaux d'isolation est une preoccupation importante du Gouvernement qui s'est effectivement engage, comme vous le rappelez, en 1989 lors du colloque Ecologique et Pouvoir a mettre en place un systeme d'aide plus ambitieux que celui existant precedemment et qui ne concernait que les seules plateformes d'Orly et de Roissy. L'extension de ce systeme a des aerodromes de province a necessite une etude approfondie pour definir les criteres a partir desquelles les pouvoirs publics seraient amenes a proposer une premiere liste d'aerodromes beneficiant de l'aide aux riverains. Le projet prepare conjointement par le ministere de l'equipement et le ministere de l'environnement constitue une premiere reponse aux demandes pressantes des riverains, des associations et des elus locaux, et aux preoccupations exprimees par de nombreux parlementaires dont vous-meme. Il pourra etre presente lors d'une prochaine session parlementaire.
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