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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le but d'adapter les etablissements aux besoins des personnes agees et d'eviter leur transfert d'un etablissement a un autre, le Gouvernement a decide de mettre en place, conformement a la circulaire no 91-01 du 22 janvier 1991, un plan triennal de creation de places medicalisees dans les differentes structures et services assurant l'hebergement des personnes agees. Le financement de ce plan qui doit permettre la creation, sur trois ans, de 45 000 places supplementaires est assure par redeploiement et par une enveloppe complementaire de 1,5 milliard de francs hors redeploiement sur les credits de l'assurance maladie. La repartition entre les regions de l'enveloppe complementaire a ete effectuee en visant a reduire les retards par rapport au taux moyen national d'equipement tout en dotant l'ensemble des regions. C'est ainsi que la region Champagne-Ardennes (incluant le departement de la haute-Marne vise par l'honorable parlementaire) a ete dotee, pour 1991, d'une enveloppe supplementaire de 5 794 551 francs qui doit venir s'ajouter aux efforts qu'il convient de poursuivre en matiere de redeploiement. Dans le cadre de ce programme a ete parallelement opere un renforcement des personnels soignants intervenant dans les institutions pour personnes agees qui s'est traduit par une revalorisation des forfaits de soins en long sejour (4,6 p 100), maisons de retraite et services de soins (6,2 p 100).
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