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Rubrique :
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Telephone
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Tête d'analyse :
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Cabines
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Analyse :
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Suppression. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le probleme de l'implantation des cabines telephoniques en zone rurale. En effet, celle-ci est souvent remise en cause sous pretexte que la rentabilite des installations est insuffisante et que les habitants les plus proches sont presque tous equipes d'un telephone personnel. Pourtant, ces cabines rendent de precieux services, notamment aux gens de passage et bien souvent a l'occasion d'accidents de la route par exemple. Il apparait donc comme necessaire de maintenir ces installations, dont l'utilite publique est admise par tous, en faisant abstraction de toute notion de rentabilite. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique menee depuis plusieurs annees par France Telecom a ete de maintenir au moins une cabine publique par commune, quelle que soit la rentabilite de celle-ci. Cette politique a ete reaffirmee dans le contrat de plan signe, le 5 novembre 1991, entre l'Etat et France Telecom pour la periode 1991-1994. En effet, l'egalite d'acces des usagers au service public de telecommunications et la disponibilite sur l'ensemble du territoire constituent des principes de base sur lesquels se fonde l'exercice des missions de service public de France Telecom. Ainsi, le contrat de plan prevoit-il le maintien d'un publiphone, au moins, par commune.
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