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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Masseurs kinesitherapeutes
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Analyse :
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Revendications. conseil de l'ordre. creation
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le souhait des masseurs-kinesitherapeutes de voir creer un conseil de l'ordre des kinesitherapeutes. Il lui demande de lui preciser s'il envisage de proposer cette creation et, dans le cas contraire, les raisons qui font obstacle a sa mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de loi no 2280, relatif a l'etablissement de regles professionnelles pour certaines professions d'auxiliaires medicaux, vise a mettre en place des chambres disciplinaires chargees de veiller au respect des regles d'exercice professionnel. Compte tenu de l'ordre du jour tres charge de la session d'automne 1991, le texte sera soumis au Parlement au printemps 1992. Les decrets d'application sont des a present en preparation et feront l'objet d'une concertation avec les professionnels concernes. Par ailleurs, un projet de mise en place de chambres professionnelles est actuellement a l'etude.
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