FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51914  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5287
Réponse publiée au JO le :  10/02/1992  page :  694
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
Texte de la QUESTION : M Andre Berthol demande a M le ministre delegue a la sante si le Gouvernement a l'intention de se preoccuper du statut des pharmaciens gerants des hopitaux publics et, comme le demandent ces derniers, de les integrer dans le statut de praticien a temps partiel.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les pharmaciens gerants restent actuellement regis par le decret no 55-1125 du 16 aout 1955 et ne beneficient pas de garanties statutaires. Conscient du probleme pose, le ministre delegue a la sante etudie, en collaboration avec les ministeres competents, la possibilite d'ameliorer la situation de ceux d'entre eux qui n'exercent pas a temps plein. Cependant, ces negociations interministerielles ne sont pas suffisamment avancees actuellement pour qu'une reponse definitive puisse etre donnee.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O