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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mattei attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'absence de statut concernant les pharmaciens gerants des etablissements hospitaliers publics et prives. Il lui rappelle que ces pharmaciens demandent depuis des annees a beneficier du statut de praticien a temps partiel tel que defini par le decret no 85-384 du 29 mars 1985 et qu'ils n'ont pu, a ce jour, obtenir satisfaction. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de regler ce vide statutaire et sous quel delai elles peuvent etre esperees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pharmaciens gerants restent actuellement regis par le decret no 55-1125 du 16 aout 1955 et ne beneficient pas de garanties statutaires. Conscient du probleme pose, le ministre delegue a la sante etudie, en collaboration avec les ministeres competents, la possibilite d'ameliorer la situation de ceux d'entre eux qui n'exercent pas a temps plein. Cependant, ces negociations interministerielles ne sont pas suffisamment avancees actuellement pour qu'une reponse definitive puisse etre donnee.
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