|
Rubrique :
|
Enseignement superieur : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Professions paramedicales
|
|
Analyse :
|
Ecoles d'infirmieres. directrices. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le calendrier prevu pour l'application des mesures arretees en faveur des infirmieres generales et des directrices des ecoles d'infirmieres. Ce calendrier remet en effet en cause la logique du decret du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique qui prevoit une parite d'indices entre fonctions d'infirmiers generaux et de directeurs d'ecole et cree une inegalite de traitement de ces personnels puisque le protocole d'accord concu le 9 fevrier 1990 precise dans ses annexes que la revalorisation des infirmieres generales devrait intervenir en 1993 et celle des directrices d'ecole en 1995. Il lui signale que les ecoles qui ont pourtant demontre leurs capacites d'adaptation vont devoir effectuer encore plus d'efforts pour former plus, les besoins en personnels formes allant croissant, dans la mesure ou il est prevu desormais de preparer des infirmieres a un exercice polyvalent a travers un programme regroupant la formation d'infirmiers psychiatriques et la formation d'infirmiers de soins generaux. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour assurer un traitement egalitaire de ces personnels dont les responsabilites sont de meme niveau.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il existe effectivement un decalage entre la revalorisation de l'echelle indiciaire des infirmieres generales et la revalorisation de l'echelle indiciaire des directeurs d'ecole, prevues l'une et l'autre par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. La premiere doit en effet intervenir le 1er aout 1993, alors que la seconde n'interviendra que le 1er aout 1995. Cette difference, qui resulte de l'application de l'echeancier de mise en oeuvre des mesures annexe au protocole d'accord, procede du souci d'equilibrer sur les sept exercices concernes la charge financiere tres lourde que represente la mise en oeuvre de l'accord du 9 fevrier 1990. Cependant, cet ecart n'a qu'une portee tres limitee et ne remet nullement en cause le tres sensible effort de revalorisation des carrieres des directrices d'ecole. Une nouvelle etape en ce sens vient d'ailleurs d'etre franchie avec l'attribution a compter du 1er janvier 1992 d'une prime mensuelle d'encadrement pour les directrices d'ecoles paramedicales et pour les directrices d'ecoles de cadres paramedicaux.
|