|
Rubrique :
|
Formation professionnelle
|
|
Tête d'analyse :
|
Financement
|
|
Analyse :
|
Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Bernard Lefranc attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression de credits alimentant le fonds de la formation professionnelle et de la formation sociale. Le 31 octobre dernier a l'Assemblee nationale, lors du debat sur le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, elle a precise : avoir ete amenee a recenser l'ensemble des credits existants pour faire le tri entre ceux qui pourraient etre supprimes parce que les stages etaient peu efficaces, ceux qui devaient etre redeployes sur les budgets de formation de chaque ministere et ceux qi devraient rester inscrits au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il lui rappelle que la perennisation d'un dispositif de formation assurant la presence d'acteurs efficaces et qualifies conditionne une bonne mise en oeuvre des politiques d'insertion, de prevention et de developpement social, comme d'autres dispositifs dont l'importance justifie un financement et un pilotage national, celui-ci est suffisamment « sensible » pour etre garanti par un financement et des conventions pluriannuelles avec les centres qui ont jusqu'ici assure cette mission. Si les centres de formation sont contraints, faute de moyens, de cesser de les mettre en oeuvre, ces formations disparaitront. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les stages qui, en region Picardie seront affectes en 1992 par ces nouvelles orientations.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les contraintes budgetaires et la volonte de financer des mesures nouvelles concourant au developpement de l'emploi ont conduit a faire des choix difficiles parmi les programmes existants. La suppression des credits inscrits au Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale et affectes aux depenses de fonctionnement du programme des ministeres et la reduction correspondante de la dotation retenue pour la remuneration des stagiaires pouvaient laisser craindre l'arret des formations concernees. Conscient des difficultes d'application de cette decision, notamment a cause des delais tres courts ne permettant pas les adaptations necessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministerielle, avec pour objectif la recherche de solutions aux problemes exprimes par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgetaire ont pu etre prises, permettant a l'ensemble des ministeres ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux debutant au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la remuneration des stagiaires etant maintenue au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Apres un examen approfondi des formations en cause en concertation avec les ministeres, les programmes pour 1992 seront prochainement arretes avec le souci de maintenir les formations repondant a des besoins bien identifies et prioritaires, et qui pourront beneficier d'un agrement au titre de la remuneration des stagiaires, compte tenu des disponibilites et de l'etat de consommation des credits affectes a cet effet. Il n'est donc pas encore possible de connaitre les stages qui, eventuellement, pourraient etre affectes en region Picardie par ces nouvelles orientations.
|