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Rubrique :
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Formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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Financement
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Analyse :
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Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la suppression des lignes budgetaires relatives a la formation professionnelle et a la promotion sociale. Il s'interroge en effet sur une decision contradictoire avec les propos du Premier ministre qui, a plusieurs reprises, a indique que le role de l'Etat moderne doit etre le « regulateur, redistributeur, entrepreneur garant de la cohesion sociale, actif et efficace » et ceux de Mme le ministre du travail et de la formation professionnelle qui a declare a la tribune des entretiens Condorcet qu'elle etablit un bilan « extremement positif de 20 ans de formation professionnelle et qu'elle compte sur la formation pour accompagner et anticiper l'evolution des competences ». Et comme il apparait vital pour tous que cette ligne du budget soit retablie, il lui demande si elle compte redonner aux centres de formation les circuits necessaires et de lui preciser la place et le role qu'elle entend voir assurer par l'appareil de formation du travail social dans le dispositif general de la formation professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - C'est a l'occasion de la preparation du projet de loi de finances pour 1992 que les credits inscrits au fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectes aux depenses de fonctionnement des programmes des ministeres ont ete supprimes, ainsi que la dotation correspondante pour la remuneration des stagiaires. Les contraintes budgetaires et la volonte de financer des actions nouvelles prioritaires concourant au developpement de l'emploi et a la lutte contre le chomage necessitaient de faire des choix difficiles parmi les programmes existants. Cette decision a eu des incidences concretes, comme le souligne l'honorable parlementaire, des le dernier trimestre 1991, car le financement des actions demarrant durant cette periode n'etait plus garanti pour la partie se deroulant sur l'exercice 1992. Ce probleme a ete evoque lors de la discussion budgetaire et tres rapidement des mesures ont ete prises en reunion interministerielle pour garantir le financement du fonctionnement de la totalite de ces stages ainsi que la remuneration des stagiaires. Dans un deuxieme temps, l'examen plus au fond des actions susceptibles d'etre programmees durant le second semestre 1992 a permis, toujours en concertation interministerielle, d'arreter la liste des stages pouvant etre agrees. En ce qui concerne plus precisement l'appareil de formation du travail social, un effort particulier a ete fait pour permettre au ministere des affaires sociales et de l'integration de poursuivre sa politique de formation des travailleurs sociaux selon les priorites qu'il a retenues.
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