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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : services exterieurs
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Analyse :
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Orne. direction departementale de la jeunesse et des sports. fonctionnement. suppression d'un poste d'adjoint administratif
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Goulet expose a Mme le ministre de la jeunesse et des sports que son attention a ete appelee sur la suppression a compter du 1er janvier prochain d'un poste d'adjoint administratif a la direction departementale de la jeunesse et des sports de l'Orne. Il lui fait observer que la DDJS de l'Orne n'a jamais ete consideree comme un service excedentaire. En effet, ses six postes administratifs ont ete reconnus necessaires au bon fonctionnement du service surtout compte tenu des stages de formation continue auxquels elle participe. Il apparait au contraire que les personnels pedagogiques sont largement deficitaires. Il lui demande si elle n'estime pas que la mesure en cause devrait etre annulee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme l'ensemble des services de l'Etat, le ministere de la jeunesse et des sports contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs dans la fonction publique. En 1992, cette action se traduit par la suppression nette de 104 emplois budgetaires, en application d'une norme generale de reduction de 1,5 p 100. Parmi ces suppressions figure un certain nombre d'emplois affectes aux taches administratives (attaches et secretaires de l'administration scolaire et universitaire - adjoints administratifs). Le critere de l'activite des services a ete retenu afin de determiner les directions concernees par ces suppressions. Les services qui disposent d'un effectif en personnel administratif relativement important par rapport au nombre total des agents charges de missions techniques et pedagogiques sont concernes par ces mesures de reduction. Toutefois, des amenagements ont ete mis en oeuvre, pour tenir compte de situations particulieres au plan local. La direction departementale de la jeunesse et des sports de l'Orne ne sera pas affectee par la suppression d'un emploi d'adjoint administratif.
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