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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Baccalaureat 1991. frais de deplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lejeune appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le fait que de nombreux professeurs de lycees ou colleges n'ont pas encore ete rembourses des frais de deplacement et de sejour qu'ils ont engages pour le baccalaureat 1991 (session de juin), ni payes pour les vacations effectuees. Ils exigent d'etre indemnises dans les meilleurs delais et s'inquietent d'un eventuel report de cette indemnisation en 1992 et des consequences qu'il pourrait avoir sur les sessions a venir. En consequence, il lui demande d'intervenir pour mettre un terme a cette situation inacceptable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les retards de paiement recenses dans diverses academies, tels que le remboursement de frais de deplacement et de sejour engages par des enseignants pour le baccalaureat 1991 ainsi que le paiement des vacations effectuees par ces enseignants lors de ces examens, s'expliquent essentiellement, dans un contexte de restrictions budgetaires qui a conduit a differer certaines delegations de credits, par le choix des academies de proceder aux remboursements juges les plus prioritaires. Les retards de paiement qu'a engendres cette situation budgetaire sont deja partiellement resorbes ; ils le seront totalement au debut de cette annee.
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