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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. adjoints administratifs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les consequences du decret no 90-839 du 21 septembre 1990 - portant modification des statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitaliere - sur la situation des commis et agents principaux. Il semble en effet que ces nouvelles dispositions, sous couleur de reclassement, n'aient apporte a cette categorie de personnel qu'un simple changement de denomination. Desormais, adjoints administratifs hospitaliers, de 1re ou de 2e classe, ils ne beneficient pas, comme d'autres agents administratifs concernes par ce texte, d'une amelioration de la grille indiciaire et de perspectives de carriere satisfaisantes. Recrutes selon les memes criteres que les secretaires medicales, ils n'ont pas obtenu, comme ces agents, le reclassement en categorie B qu'ils sollicitent en vertu de l'equite. Aussi, il souhaite connaitre de monsieur le ministre les dispositions qu'il entend adopter pour repondre aux legitimes revendications de cette categorie de personnel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les ex-commis reclasses dans le nouveau corps des adjoints administratifs beneficient, en application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, de l'elargissement des echelles 4 et 5 de remuneration, a concurrence respectivement de quatorze points nouveaux majores et vingt-deux points nouveaux majores, ainsi que de la creation d'un troisieme grade range dans le nouvel espace indiciaire (NEI) institue par ledit protocole, compris entre les indices bruts 396 et 449, et accessible a 10 p 100 des agents classes dans l'echelle 4 et dans l'echelle 5. Le reclassement des secretaires medicales en categorie B, qui se justifie par le fait qu'elles etaient recrutees avec l'exigence statutaire du baccalaureat, ne peut leur etre etendu. En effet, les commis etaient recrutes parmi les titulaires d'un BEPC.
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