FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51942  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5274
Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2439
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Examen : Haute-Loire
Analyse :  Centres d'examen. suppression. consequences
Texte de la QUESTION : M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur une circulaire du 27 aout 1991 emanant du directeur du service de la circulation qui supprime certaines bases du passage de l'examen du code de la route. Dans le departement de la Haute-Loire, seront supprimes les centres de Langeac, puis de Monistrol-sur-Loire. Il s'ensuivra, par consequent, un prix de revient nettement plus eleve pour les candidats au permis de conduire. Au moment ou les pouvoirs publics s'attachent a maintenir des activites en Auvergne, il lui demande s'il n'estime pas opportun de revenir sur cette decision.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La desserte des centres secondaires a faible activite est tres couteuse en raison des compensations et frais de deplacement qu'elle entraine. Soucieux cependant de preserver le fonctionnement du service public en milieu rural, le ministre de l'equipement, du logement et des transports confirme le principe du maintien en activite des centres d'examens theoriques de Langeac et pratiques de Monistrol-sur-Loire. Il demande en consequence au delegue a la formation du conducteur, territorialement competent, de rechercher, en liaison etroite avec les services prefectoraux, les modalites pratiques de desserte de ces centres qui permettraient de repondre de facon satisfaisante aux besoins reels des enseignants de la conduite et du public, tout en veillant a l'utilisation optimale du potentiel de travail des inspecteurs du permis de conduire.
UDF 9 REP_PUB Auvergne O