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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Etablissements de soins
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Analyse :
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Centre d'accueil des toxicomanes. statut. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Arthur Paecht rappelle a M le ministre delegue a la sante qu'il a annonce le 22 novembre dernier a l'occasion de la celebration a la Sorbonne des vingt ans du centre Marmottan, que sera prochainement publie un decret apportant une assise juridique financiere plus stable aux centres d'accueil des toxicomanes. En effet, geres pour 70 p 100 d'entre eux par des associations, ces structures disposent d'un financement precaire qui ne fait pas l'objet d'une reevaluation systematique. Ce decret, qui leur permettrait de beneficier d'un taux de progression de leur budget de fonctionnement proche du taux directeur des etablissements medico-sociaux, est attendu depuis longtemps par les intervenants en toxicomanie. Aussi il lui demande dans quel delai est envisagee sa publication.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La redaction du decret relatif au dispositif specialise de soins aux toxicomanes est terminee dans ses aspects techniques. Le texte doit maintenant etre soumis a la consultation interministerielle, le ministre de la justice et le ministre delegue au budget en etant cosignataires. En outre, le ministre delegue a la sante tient a recueillir l'avis des instances representatives des professionnels de la prise en charge des toxicomanes, meme si un certain nombre d'intervenants en ce domaine ont deja ete associes a la reflexion sur ce texte. Celui-ci pourra dont etre soumis rapidement a l'avis du Conseil d'Etat et faire l'objet d'une publication au Journal officiel dans un delai rapproche.
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