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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'acces des entreprises etrangeres au marche francais des transports s'integre dans la realisation de la politique commune des transports par les autorites communautaires. Dans le cadre de la negociation qui se deroule actuellement sur le regime definitif applicable aux transporteurs non-residents effectuant des transports nationaux sur le territoire d'un Etat membre, la France defend le principe de la mise en oeuvre progressive de cette liberte de prestation de services. En matiere de duree du travail, la France a depose en decembre 1989 un memorandum devant le conseil des ministres des transports qui complete la reglementation sociale europeenne existante en y regroupant, sous l'appellation de duree du travail, l'ensemble des temps d'activite des conducteurs routiers, dans le but d'introduire des normes relatives a la duree du travail dans la reglementation europeenne. Le ministre de l'equipement, du logement et des transports ne manque pas de rappeler lors des conseils des ministres des transports a Bruxelles le souhait de la France de voir aboutir rapidement ce dossier.
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