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Texte de la QUESTION :
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M Michel Suchod appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation de la SNPE A quelques jours de la fin de l'annee, il apparait clairement que le resultat global de cette entreprise pour 1991 au niveau national sera negatif (- 8 p 100) et les perspectives pour 1992 sont plus pessimistes encore, tant pour le secteur de production militaire que pour le secteur civil. Dans certaines unites de production - il pense surtout a celle du secteur militaire - ce sont des baisses d'activite de l'ordre de 60 p 100 qui sont parfois attendues : c'est le cas, par exemple, pour la poudre d'artillerie de gros calibre. Pour faire face a ces diminutions d'activite des reductions d'emploi seraient envisagees. Ces reductions d'emploi toucheraient les usines suivantes, de la division Defense Espace de la SNPE : 1o le centre de recherche du Boucher, au Sud de Paris ; 2o l'usine de Saint-Medard-en-Jalles, en Gironde ; 3o l'usine d'Angouleme. L'usine de Bergerac serait particulierement touchee, puisque la poudrerie se trouve etre victime de la baisse egalement tres sensible de la production des etuis combustibles pour le canon 155 equipant le char AMX. Or la SNPE a Bergerac est de tres loin le premier employeur du departement. Avec 920 salaries, elle genere pres de 3 000 emplois indirects, notamment par la presence de plusieurs dizaines de societes sous-traitantes specialisees dependant de son industrie civile et militaire. Face a cette situation, quelles mesures sont envisagees (aide financiere, dotation en capital) afin que la SNPE puisse passer ce cap difficile et que le tissu industriel de cette region ne soit pas atteint en son coeur meme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision en baisse des programmes d'armement se traduit pour la Societe nationale des poudres et explosifs (SNPE), comme pour d'autres entreprises ou organismes du secteur de la defense, par une contraction du plan de charge de ses activites militaires traditionnelles. En depit du developpement notable des activites civiles du groupe (dans la chimie fine, les explosifs industriels, la chasse, les materiaux, etc), les resultats consolides de la SNPE seraient fortement deficitaires des 1992 et - sauf modification importante de l'environnement international - ne seraient pas susceptibles de s'ameliorer a moyen terme en l'absence de mesures d'ajustement visant a reduire les frais fixes de maniere significative. Dans ces conditions, le president de la societe a soumis au conseil d'administration un plan de redressement, qui prevoit une revision en baisse des projets d'investissement, ainsi que des reductions d'effectifs sur les principaux sites d'activite du departement Defense-Espace, et notamment a Bergerac. Le comite central d'entreprise doit etre saisi prochainement du contenu du plan social envisage. Le Gouvernement veillera attentivement a ce que tous les moyens possibles soient mis en oeuvre pour favoriser la reconversion des salaries concernes. Le ministre de la defense a cree a cet effet une delegation aux restructurations, chargee d'examiner les problemes d'emploi au plan local et de coordonner les divers plans sociaux des entreprises et organismes concernes.
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