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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a la sixieme directive communautaire, les livraisons, commissions, courtages et facons portant sur le sang humain sont exoneres de la TVA en vertu de l'article 261-4-2o du code general des impots. Cette exoneration ne concerne que le sang total, c'est-a-dire le sang qui n'a donne lieu a aucune division physique ou chimique de ses composants. Elle ne s'etend pas au plasma et aux produits derives du sang, vises a l'article L 666 du code de la sante publique, qui relevent du taux de 2,10 p 100. Les services charges du recouvrement de la TVA ne disposent pas de statistiques precises sur le produit de la taxe sur les produits sanguins. Cela dit, compte tenu du taux applicable, l'assujettissement a la TVA, en permettant l'exercice normal du droit a deduction de la taxe payee en amont, devrait le plus souvent etre favorable aux redevables.
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